J.O. 163 du 17 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12146

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322547V


Par un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 13 mai 2003, la Caisse mutuelle de prévoyance des artisans et commerçants du Nord Radiance, dite CMPACN Radiance, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 711 930, dont le siège social se situe à Lille (59003), 281, rue Nationale, BP 69, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents ;

2 Maladie.